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1.
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Du droit international au droit interne : l’émergence du principe de précaution en droit de l’environnement Trudeau, Hélène
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2.
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La théorie constitutionnelle canadienne et la primauté du droit Tremblay, Luc B.
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3.
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The Complexity of Determining Refugeehood: A Multidisciplinary Analysis of the Decision-making Process of the Canadian Immigration and Refugee Board Rousseau, Cécile - Crépeau, François - Foxen, Patricia - Houle, France
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4.
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La zone fictive de l'infra-droit : l'intégration des règles administratives dans la catégories des textes réglementaires Houle, France
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5.
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Le contrat en contexte d'intimité Roy, Alain
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6.
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Quelle famille pour le XXIe siècle ? Perspectives québécoises Moore, Benoît
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7.
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Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe Roy, Alain
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8.
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L’arrêt Baker : Le rôle des règles administratives dans la réception du droit international des droits de la personne en droit interne Houle, France
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9.
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Convergences et divergences entre fédéralisme et protection des droits et libertés : l’exemple des Etats-Unis et du Canada Woehrling, José
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10.
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L'obligation d'accommodement raisonnable et l'adaptation de la société à la diversité religieuse Woehrling, José
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