1.
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La pertinence de l’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevets Sow, Mame Ngoné
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2.
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L'encadrement de la thérapie génique : étude comparative de différents modèles
normatifs Cardinal, Geneviève
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3.
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L'expérience comme mode de détermination des faits dans le procès civil Troup, Tomáš
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