Since 1986, the Canadian Public Administration is required to analyze the socio-economic impact of new regulatory requirements or regulatory changes. To report on its analysis, a Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS) is produced and published in the Canada Gazette with…

Le développement accéléré des technologies de communication, de saisie et de traitement de l’information durant les dernières années décennies ouvre la voie à de nouveaux moyens de contrôle social. Selon l’auteur Gary Marx ceux-ci sont de nature non coercitive et…

Dans cet article, l’auteur Ejan Mackaay présente les caractéristiques fondamentales du cyberespace et analyse les relations économiques et juridiques entre les acteurs du marché virtuel de l’Internet. Cette analyse s'inscrit en marge des travaux de Niva Elkin-Koren et Eli Salzberger,…

This case study discusses ethical obligations regarding the extent and scope of knowledge dissemination and restitution strategies in the context of global health research., Cette étude de cas porte sur les obligations éthiques concernant l’étendue et la portée des stratégies…

Les habitats uniques de l'écotone forêt boréale-subarctique dans le nord du Canada subissent les contrecoups du changement climatique. Combinés aux effets de la mondialisation, les changements environnementaux touchent les Inuits de cette région et imposent des contraintes importantes sur leur…

Une préoccupation essentielle traverse cette thèse: l'indifférence systémique de la Loi internationale sur la propriété intellectuelle a l'égard des savoirs traditionnels autochtones. De manière générale, un écart semble d'ailleurs croissant entre l'importance des accords internationaux sur les questions d'intérêt commercial…

BACKGROUND: Many people who have suffered a stroke require rehabilitation to help them resume their previous activities and roles in their own environment, but only some of them receive inpatient or even outpatient rehabilitation services. Partial and unmet rehabilitation needs…

Cette étude de cas examine les enjeux éthiques associés à la politique d'immigration du Canada et à la nécessité du dépistage obligatoire du VIH chez les futurs immigrants. L'attention est portée à l'examen médical de l'immigration officielle (EMI) parce qu’il…

The word ‘sovereignty’ provides a forceful example of the social power of language as an
organic instrument playing a leading role in the continuous and continuing process of creating
and transforming human reality. The paper examines a pivotal episode in…

In this article, author Ejan Mackaay presents the defining characteristics of Cyberspace and offers a legal and economic analysis of the relationships between the different actors of the Internet market, in margin of Nina Elkin-Koren and Eli Salzberger works.
On…