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Abstract:
To appreciate the implications of recent government and regulatory decisions advancing competition in certain local network and long-distance telecommunications services, new regulatory and pricing mechanisms, and even an entirely new legal framework, it is necessary to recover the historical origins of the regulatory concepts and industry structures that are being deregulated out of existence, or said to be altered by technological
circumstances and economic imperatives. The purpose of this paper
is to reconstruct the historically specific, mainstay categories of the Canadian telecommunications system, such as private and public ownership, the split jurisdictional legal structure, the regulated natural monopoly concept, and other key regulatory principles. Furthermore, in order that the history of telecommunications policy can be considered on terms not reducible to economic imperatives, technological innovation or a discourse saturated with technical and legal jargon, this study considers the active role of labour unions and other social forces in shaping the early Canadian telecommunications regulatory environment.
Résumé:
Des décisions gouvernementales et réglementaires récentes ont mené à: la concurrence dans certains réseaux locaux et certains services de
télécommunications de longue distance; de nouveaux mécanismes de réglementation et d'ajustement des prix; et même un système législatif
complètement nouveau. Pour bien saisir les implications de
ces décisions, il faut étudier les origines historiques des concepts réglementaires et des structures industrielles que la déréglementation est en train de faire disparaître, ou que dit-on des circonstances technologiques et des impératifs économiques sont en train de transformer. L'objectif de cette étude est ainsi de reconstituer les composantes fondamentales et historiquement spécifiques du système canadien de télécommunications, telles que la possession publique et
privée, la structure législative divisée, le concept de monopole naturel réglementé et d'autres principes réglementaires de base. En outre, afin
de considérer l'histoire des politiques en télécommunications
d'un point de vue qui ne se réduit pas aux impératifs économiques,
à l'innovation technologique ou à un discours saturé de jargon légal et technique, cette étude tient compte du rôle actif qu'ont joué les syndicats et d'autres forces sociales à former l'environnement réglementaire initial
des télécommunications canadiennes. |